INFO-FAF-PM (juin 2008)

 

Communiqué AAP 2009

Lors de sa séance du 4 juin 2008, le Conseil de Gestion du Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF-PM) a enregistré 130 demandes d’habilitation d’associations.
Cinq de ces demandes ont été rejetées, les organismes ne répondant pas aux critères propres édictés par le FAF-PM. En effet nous rappelons que seules les associations de médecins libéraux pour la formation continue dont la gestion est assurée par au moins 75 % de médecins exerçant ou retraités d’une activité principalement libérale (dont obligatoirement le Président) et dont l’un des objets sociaux mentionne la réalisation d’actions de formation continue destinées aux médecins libéraux, peuvent être habilitées.
96 de ces associations ont répondu à l’AAP lancé pour 2009.
Au coté des formations scientifiques validées pour les deux campagnes précédentes et les formations Informatiques et à l’anglais, 379 nouveaux  projets scientifiques différents seront soumis à la validation du Comité d’Experts qui rendra compte de sa sélection au Conseil de Gestion prévu le 8 octobre 2008.

Chaque association aura connaissance :

• de la liste de ses formations nouvellement validées
• de la liste de ses actions anciennement validées reconductibles en 2009
• de la ligne budgétaire qui lui sera allouée pour 2009 à la suite de ce Conseil.

Rappels

 

• Les Déclarations de Démarrage des sessions (DDD) doivent être adressées au FAF-PM au plus tard 5 jours avant le premier jour de la formation et ne peuvent l'être qu'à partir du moment ou au moins 5 médecins sont effectivement déjà inscrits au stage

 

• Le règlement intérieur de la formation applicable aux stagiaires, comportant le programme du stage, la liste des formateurs avec mention de leur qualité, les horaires de la session…. ainsi que les procédures de contrôle des acquis de la formation doit être communiqué aux stagiaires au moment de leur inscription au stage.

• Les demandes de règlement des formations réalisées dans le cadre de l’AAP 2008 doivent impérativement parvenir au FAF-PM au plus tard 45 jours après le dernier jour de la formation.

 

• Les demandes de prise en charge à titre individuel doivent parvenir au FAF-PM au plus tard 30 jours après le dernier jour de la formation

• Actuellement, pour des raisons de mise en place du Régime Spécial des Indépendants (RSI) le système informatique des URSSAF France entière est bloqué empêchant les organismes de délivrer les attestations aux professionnels libéraux.

A défaut de l’attestation de cotisation de N-1, l’attestation de cotisation de N-2 est recevable.