Pour pouvoir bénéficier de financements par le FAF-PM, les associations doivent
- Être habilitées par le FAF PM
- Avoir concouru à l’AAP relatif à l’année en cours
- Avoir obtenu un agrément (ligne budgétaire annuelle)
Le cahier des charges, éventuellement ses avenants, est la référence contractuelle entre les associations et le FAF PM.
LE CAHIER DES CHARGES 2014 est accessible en TÉLÉCHARGEMENT
