A PARTIR DE 2011, la DÉCLARATION DE DÉMARRAGE N'EST PLUS OBLIGATOIRE
Les services du FAF auront cependant besoin de savoir quelles actions sont effectivement réalisées et à quelle date.
Les associations seront prévenues si des modalités particulières d'information sont décidées.
DANS LES 45 JOURS QUI SUIVENT : Dépôt de la totalité des pièces du dossier nécessaires à la prise en charge de la formation effectuée :
- Feuilles d'émargements des intervenants par demi-journées exclusivement selon le modèle téléchargeable, certifiées exactes par le responsable de l'action Modèle de liste d'émargements pour les intervenants (format microsoft excel°)
- Feuilles d'émargements des stagiaires par demi-journées exclusivement selon le modèle téléchargeable, certifiées exactes par le responsable de l'action. Le montant de la prise en charge est calculé en fonction du nombre de stagiaires ayant suivi l’intégralité de la formation.
- Photocopie de l'attestation de versement (ou d'exonération) de la cotisation à la formation professionnelle de chaque stagiaire délivrée par l'URSSAF reçue en début d'année ou à défaut celle de l'année précédente avec l'un des codes suivants : 8621Z, 8622A, 8622B ou 8622C
