Textes Réglementaires

Avis: Les extraits de textes présentés sur le site sont reproduits avec le plus grand soin. Seule la version papier fournie par le service du journal officiel a une valeur juridique. Pour toute recherche complémentaire sur internet vous pouvez contacter www.legifrance.gouv.fr

• 09/08/2006 Arrêté du 9 août fixant les règles de validation de la FMC (document pdf)
• 13/06/2006 Décret du 2 juin 2006 relatif à l'EPP
• 13/06/2006 Décret du 2 juin 2006 relatif à la FMC et modifiant la quatrième partie du CSP
• 25/10/2005 Arrêté du 10 octobre 2005 fixant le montant du reliquat
• 16/07/2005 Arrêté du 06 Juillet 2005 fixant la somme versée au FAF-PM
• 16/08/2005 Arrêté du 16 août fixant le programme de l'attestation de formation de médecin coordonnateur.
• 14/05/2004 Décret du 14 avril 2005 sur l'E.P.P
• 09/08/2004 Loi de santé publique (renvoi sur legifrance)
• 31/01/2004 Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la FMC
• 16/11/2003 Décret n° 2003-1077 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la FMC
• 31/10/2002 Circulaire DGEFP-GNC n° 2002 / 47 relative à la mise en œuvre de la déclaration d’activité des prestataires de formation (format PDF 18 pages)
• 30/09/2002 Arrêté fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour la déclaration d’activité
• 17/09/2002 Décret relatif à la déclaration d’activité des prestataires de formation
• 04/03/2002 Loi sur les droits des malades et Formation médicale continue
• 17/01/2002 mise à jour de l'article L920-4 du code du travail
• 17/01/2002 Validation des acquis
• 22/12/1998 Annulation du décret du 5 décembre 1996
• 13/10/1997 Modifications du décret du 5 décembre 1996
• 06/01/1997 Fixation du nombre des membres de certains Conseils Régionaux de Formation Médicale Continue
• 05/12/1996 Création des comités Nationaux et régionaux de FMC
• 24/04/1996 Règles relatives à la Formation Médicale continue dans le cadre de la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
• 03/03/1993 Habilitation du FAF-PM
• 1993 1994 Modalité d'exercice du droit à la formation professionnelle continue pour les travailleurs libéraux
• 1991 à 1995 Participation des employeurs et des travailleurs libéraux au développement de la formation professionnelle continue
• 1978 à 1991 Création de Fonds d'Assurance Formation de non salariés
• 16/04/1974 Arrêté d'agrément du FAF-PM