Formations prises en charge à titre individuel

 


téléchargez directement le bordereau de demande de prise en charge         A retourné daté et signé par courrier postal
(sur lequel figure un rappel des pièces à fournir)

 

Définition

 

Peuvent être pris en charge à titre individuel, et dans le cadre de l’enveloppe déterminée par le Conseil de Gestion du FAF-PM :

  • Pour les congrès professionnels = Les frais d’inscription  
  • Pour les formations diplômantes = Les frais pédagogiques
  • Pour un enseignement spécifique (ex : cours, ateliers) = Les frais pédagogiques
  • Pour l’enseignement des langues étrangères ou régionales concourant à l’amélioration de la relation médecin/patient = Les frais pédagogiques

La prise en charge de ces frais donne lieu à un règlement direct a posteriori après réception d’un dossier complet.

Le montant total annuel des prises en charge individuelles par médecin ne peut excéder 420 € pour 2016.

Conditions

  • Délai impératif de 30 jours pour l’envoi d’un dossier complet, par voie postale, dès la fin de la formation pour que le dossier soit pris en considération ;
  • L'organisme de formation doit posséder un N° de déclaration d’activité, délivré par la DIRECCTE;
  • Les formations aux langues étrangères ou régionales doivent faire l'objet d'une demande motivée qui sera soumise au Conseil de Gestion.

Les frais de formations dont l’équivalent est dispensé à titre collectif, par les associations habilitées du FAF-PM, ne pourront faire l’objet d’une prise en charge.

En cas de difficulté, la décision de prise en charge sera laissée à l’appréciation du Conseil de Gestion.


Dossiers de demande de prise en charge

 

Envoi des dossiers complets au FAF-PM dans un délai de 30 jours à l’adresse suivante :

11 Boulevard de Sébastopol 75 001 PARIS

 

Chaque dossier de demande doit être constitué du bordereau à télécharger , complété et signé, accompagné par les pièces justificatives suivantes:

  • Attestation de versement de la Contribution à la Formation Professionnelle :
    • délivrée par l’URSSAF dans l’année en cours au titre de l’exercice N-1 ;
    • ou à défaut, l’attestation de l’année N-1 au titre de l’exercice N-2.
  • Programme de la formation
  • Facture acquittée nominative
  • Attestation de présence nominative
  • Lettre de motivation pour les formations en langue étrangère ou régionale
  • Relevé d’Identité Bancaire 

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Renseignements complémentaires par :

Téléphone : 01 49 70 85 40 de 9h00 à 12h30 du lundi au vendredi

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Attention :

  • Le FAF PM ne pourra prendre en compte que les dossiers complets, envoyés dans les délais, quels que soient les motifs d'un éventuel retard : erreur d'adresse, erreur d'affranchissement, etc.
  • Un bordereau absent ou mal rempli entrainera automatiquement le renvoi du dossier dans son intégralité