Formations prises en charge à titre individuel 

 

 

télécharger les conditions de prise en charge individuelle


télécharger directement le bordereau de demande de prise en charge         A retourné daté et signé par courrier postal
(sur lequel figure un rappel des pièces à fournir)

 

Définition

 

      Peuvent être pris en charge à titre individuel, et dans le cadre de l’enveloppe budgétaire déterminée par le Conseil de Gestion du FAF-PM :

  • Les frais d’inscription des congrès professionnels
  • Les frais pédagogiques des formations :
  • Diplômantes (ex : DU, DIU, Capacité)
  • Spécifiques (ex : cours, ateliers)
  • En langue étrangère ou régionale

      Les thèmes des formations suivies doivent avoir un lien direct avec l’exercice professionnel.

 

      La prise en charge de ces frais donne lieu à un règlement direct a posteriori après réception d’un dossier complet.

      Le montant des prises en charge à titre individuel par médecin ne peut excéder 420 € pour 2017.

     

Ne peuvent pas être pris en charge à titre individuel :

  • Toute formation identifiée comme programme enregistré par l’Agence Nationale du DPC ;
  • Les formations en informatique (ex : Word, Excel) hors logiciel métier ;
  • Les Enseignements Post-Universitaires ;
  • Les frais de formations dont l’équivalent est dispensé à titre collectif par les associations habilitées du FAF-PM.

Conditions

    • Délai impératif de 30 jours dès la fin de la formation pour l’envoi d’un dossier complet ;

    • L'organisme de formation doit posséder un N° de déclaration d’activité, délivré par la DIRECCTE;
    • Les formations aux langues étrangères ou régionales doivent faire l'objet d'une demande motivée qui sera soumise au Conseil de Gestion.

Dossiers de demande de prise en charge

 

      Par courrier avec l’envoi des dossiers complets au FAF-PM dans un délai de 30 jours à l’adresse suivante : 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 PARIS

 

 

Attention :

 

  • Le FAF PM ne pourra prendre en compte que les dossiers complets, envoyés dans les délais, quels que soient les motifs d'un éventuel retard : erreur d'adresse, erreur d'affranchissement, etc.
  • Un bordereau absent ou mal rempli entrainera automatiquement le renvoi du dossier dans son intégralité

 

Chaque dossier de demande doit être constitué du bordereau à télécharger , complété et signé, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Attestation de versement de la Contribution à la Formation Professionnelle :
    • Délivrée par l’URSSAF dans l’année en cours au titre de l’exercice N-1 ;
    • Ou à défaut, l’attestation de l’année N-1 au titre de l’exercice N-2.
  • Programme de la formation
  • Facture acquittée nominative
  • Attestation de présence nominative
  • Lettre de motivation pour les formations en langue étrangère ou régionale
  • Relevé d’Identité Bancaire 

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Renseignements complémentaires par :

Téléphone : 01 49 70 85 40 de 9h00 à 12h30 du lundi au vendredi

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

En cas de difficulté, la décision de prise en charge sera laissée à l’appréciation du Conseil de Gestion.