Sommaire
Pour être financées par le FAF PM, les actions de formation doivent être réalisées dans le cadre d’un projet validé par le FAF PM.
Pour être validé, le projet doit entrer dans une des catégories définies ci-après et avoir été établi selon la méthodologie fixée par le FAF PM et définie ci-après.
Typologie des projets
Pour être financées par le FAF PM, les actions de formation doivent être réalisées dans le cadre d’un projet entrant dans une des 3 catégories définies ci-après :
| Projet classique | Projet avec déclinaisons | Projet contextuel |
| Projet doté d’un thème unique en application duquel sont réalisées des actions de formation. | Projet comportant un thème commun qui sert de base à plusieurs actions de formation dénommées « sessions » , déterminées selon un même format pédagogique et désignées par un numéro d’action unique. | Projet dont le thème de santé est d’actualité et la finalité est collective. Une fois validé, le projet est mis à disposition des autres organismes de formation habilités par le FAF PM afin qu’ils puissent le mettre en œuvre selon le format pédagogique prédéfini dans ce projet. |
Nouveauté 2025 :
Les projets de formation présentant des déclinaisons, déposés en 2025, devront avoir :
- Un cadre pédagogique précis.
- Un maximum de 8 déclinaisons
- Un format présentiel à l’exception des formations ayant pour thème l’informatique.
Modalités de réalisation des projets
Les projets de formation peuvent être élaborés sous forme présentielle ou non présentielle et dans ce cas, sous forme de classe virtuelle.
Élaboration du projet
Méthodologie requise
Pour être financées par le FAF PM, les actions de formation doivent être réalisées dans le cadre d’un parcours pédagogique : le projet doit déterminer le déroulé spécifique à chaque séquence de formation, l’organisation d’ensemble, notamment les moyens pédagogiques mis en œuvre, le programme détaillé en précisant les objectifs spécifiques correspondants, les méthodes et moyens utilisés, les activités des stagiaires et des intervenants à chaque séquence de l’action de formation ;
Ce parcours pédagogique se construit selon la méthodologie suivante, quelle que soit leur nature (classique, décliné ou contextuel) ou leur format pédagogique (présentiel, classe virtuelle) :
- Le titre de l’action de formation [1] doit être parfaitement informatif sur l‘objectif général.
Nouveauté 2025 :
CODIFICATION DE L’ACTION DE FORMATION : lors du dépôt du projet de formation, l’organisme doit choisir le thème adéquat qui se rapporte à la liste de codes proposés à partir de la nomenclature spécifique de la formation (NFS).
Cf Annexe 2 : Nomenclature des groupes de Spécialités de Formation – NSF
En cas de projet décliné, le titre doit indiquer le thème et sa déclinaison apparaitra dans les différents intitulés des sessions de formation rattachées à cette action.
- Précision du public cible, c’est-à-dire indication des raisons justifiant le choix des stagiaires auxquels l’action de formation est destinée, au-delà de leur appartenance à une quelconque spécialité médicale;
- Mention de la justification, qui établit le lien entre le titre de l’action de formation et les objectifs spécifiques de l’action de formation. Le projet doit comporter un exposé concis de l’objectif général de la formation. Dans la section qui leur est ensuite consacrée, chaque objectif spécifique devant concourir à l’accomplissement de l’objectif général;
- Indication de 3 à 5 références bibliographiques selon le format de Vancouver venant à l’appui du projet qui doivent permettre de mesurer la pertinence et l’actualité du projet ; lorsque le projet vise des actions de formation à l’informatique médicale et à l’anglais médical, aucune référence n’est requise ;
NB : Des liens pour les références BIBLIOGRAPHIQUES doivent être fournis et opérationnels; la date de consultation des références doit être notée.
- Rédaction des objectifs spécifiques : Chaque objectif spécifique doit être décliné en termes d’activités, rédigé de façon concise et sans redondance (2 lignes maximum). Il doit être en adéquation avec la justification (voir ci-dessus) et pertinent, au regard de la pratique professionnelle des stagiaires. Il doit pouvoir donner lieu à une évaluation permettant de mesurer les compétences et les savoir-faire acquis par les stagiaires au terme de l’action de formation.
[1] C’est ce titre qui figurera dans la liste des actions de formation financées par le FAF PM publiée sur son site internet.
Les objectifs spécifiques sont listés et numérotés par séquence (1h30, 2h30 ou 3h30) de formation, opération qui doit permettre de retrouver chacun d’eux dans le programme pédagogique et les tests d’évaluation.
Le nombre d’objectifs spécifiques (obj) dépend du format pédagogique :
| OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DES ACTIONS PRÉSENTIELLES | ||||||
| 2H30 | 3H30 | 7h00 | 2h 7h00 | |||
| 3 obj max | 3 obj max | 6 obj max | 12 obj max | |||
| OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DES CLASSES VIRTUELLES | ||||||
| 1h30 | 1x 1h30 | 2x 1h30 | 3x 1h30 | 4x 1h30 | 2h30 | 1x 2h30 |
| Nb d’obj max | 2 max/1h30 | 2 max/1h30 | 2 max/1h30 | 2 max/1h30 | 3 max/2h30 | |
| 4 max total | 6 max total | 6 max total | ||||
Lorsqu’il assure directement les actions de formation, l’organisme de formation doit prévoir l’intervention de deux intervenants au minimum, quel que soit le nombre de stagiaires :
- Un organisateur : représentant de l’organisme de formation sur le lieu de la formation, notamment dans la préparation, l’introduction et la clôture des actions de formation, dans la validation, par sa signature, des documents administratifs et en particulier des feuilles d’émargement, conformes à celles établies par le FAF PM ;
L’organisateur ne peut en aucun cas être stagiaire ; en revanche, il peut être animateur. Dans ce cas ce doit être explicite dans les feuilles d’émargements (signature en tant qu’organisateur et signature en tant qu’animateur).
- Un ou des animateurs : obligatoirement un médecin exerçant à titre libéral ou un médecin retraité libéral, qui assure(nt) le déroulement des actions de formation et l’adaptation, si besoin est, du rythme de la formation à celui des stagiaires. Sa (leur) mission consistant à recentrer l’intervention de l’expert ou les questions des stagiaires sur les objectifs de formation, et à veiller au respect des objectifs et de la méthode pédagogique.
L’animateur ne peut en aucun cas être stagiaire ; en revanche, il peut être organisateur. Dans ce cas ce doit être explicite dans les feuilles d’émargements (signature en tant qu’organisateur et signature en tant qu’animateur).
En cas de répartition des stagiaires en sous-groupes (exemple : réalisation d’ateliers), la présence d’un intervenant, animateur ou organisateur/animateur par sous-groupe est requise.
- Un ou des experts, personne(s)-ressource(s) choisie(s) en raison de sa (leur) compétence dans le domaine traité ; sa (leur) mission consiste à apporter, au cours d’un ou plusieurs exposés, ainsi que lors des débats qui les suivent, son (leur) expertise sur l’état actuel des connaissances validées, en délivrant des messages scientifiques ou techniques validés et en faisant bénéficier les stagiaires de son (leur) expérience, de son (leur) savoir-faire.
L’expert n’est en aucun cas l’organisateur ou l’animateur d’une action de formation prévue au projet.
- L’organisme doit aussi définir un référent administratif rattaché à l’organisme de formation, chargé des relations avec les stagiaires et le FAF PM.
Moyens adaptés pour réaliser les classes virtuelles
- Un organisateur (mêmes caractéristiques que pour les formats en présentiel) qui peut être animateur également ;
- Un animateur (mêmes caractéristiques que pour les formats en présentiel), possiblement l’organisateur/animateur et prévoir un animateur supplémentaire en cas de sous-groupe avec un dispositif adapté ;
- Un ou des experts (mêmes caractéristiques que pour les formats en présentiel) : personne(s)-ressource(s) choisie(s) en raison de sa (leur) compétence(s) dans le domaine traité.
- L’organisme doit aussi définir un référent administratif rattaché à l’organisme de formation, chargé des relations avec les stagiaires et le FAF PM.
Prérequis à indiquer pour les actions de formation à l’informatique médicale :
- Le nombre d’outils informatiques adaptés à la formation ;
- Le nombre et les profils des intervenants, au minimum deux personnes devant être un (ou des) formateur(s) en informatique choisis sur leurs compétences en informatique, en pédagogie et en animation.
Évaluation du programme pédagogique :
- Les modalités de validation des acquis des stagiaires doivent être décrites avec précision, en citant le ou les indicateurs utilisés en début et fin de formation.
- Il doit y avoir au moins un indicateur par objectif.
Les méthodes d’évaluation doivent comporter au minimum un pré-test et un post-test et les questions évaluant les objectifs devront être rédigées et fournies. - Il faut noter le N° de l’objectif en regard de chaque question ou groupe de questions.
Procédure de validation du projet
Quand doit être déposé un projet de formation ?
Le projet doit être déposé à tout moment de l’année, par l’organisme de formation habilité sur l’espace extranet des organismes de formation – EXOF. Pour que l’action de formation puisse être réalisée, le projet doit être validé.
Combien de projets de formation peuvent être déposés ?
Un organisme de formation habilité peut déposer plusieurs projets au cours d’une même année.
Un organisme de formation nouvellement habilité par le FAF PM, peut déposer jusqu’à 4 projets de formation maximum.
Comment déposer les projets de formation ?
L’organisme de formation habilité doit :
- Saisir le projet de formation en ligne à partir de l’espace extranet des organismes de formation – EXOF,
- Un manuel d’utilisateur est disponible en ligne.
Le projet est examiné par un Comité d’analyse pédagogique, dont les membres sont désignés par le Conseil de Gestion du FAF PM.
Ce Comité peut exprimer soit un avis négatif invitant l’organisme de formation habilité à réviser son projet, soit un avis de validation du projet.
Dans les deux cas, l’avis du Comité est communiqué à l’organisme de formation habilité par un courriel des services du FAF PM.
En cas d’avis négatif, l’organisme de formation habilité dispose d’un délai de trente jours au maximum à compter de la communication précitée, pour réviser le projet de formation et le déposer une nouvelle fois. Son examen par le Comité d’analyse pédagogique fait l’objet d’un avis définitif. La décision est notifiée à l’organisme de formation habilité dans un délai maximum de 30 jours par les services du FAF PM.
Durée de validité du projet
- La durée de validité du projet de formation dit classique ou décliné est de trois ans de date à date (fin du mois) depuis la date de validation du projet par le Comité d’analyse pédagogique, sous réserve du renouvellement de l’habilitation de l’organisme de formation qui le porte :
Exemple : un dossier validé le 03 mars 2024 sera valable jusqu’au 31 mars 2027.
- La durée de validité du projet de formation dit contextuel est de 1 année civile éventuellement renouvelée par décision du Conseil de Gestion.
Cas particulier de l’organisme de formation habilité qui souhaite mettre à la disposition d’un ou d’autres organismes de formation habilités son projet de formation validé
L’organisme de formation habilité par le FAF PM, qui souhaite mettre à disposition son ou ses projets validé(s) par le FAF PM à un ou plusieurs organismes de formation, dénommé « organisme de formation concepteur » doit indiquer, dans l’espace extranet dédié, la dénomination des organismes de formation bénéficiaires, ainsi que le numéro du projet validé mis à disposition. Cet enregistrement ouvre droit à l’organisme de formation bénéficiaire de la mise à disposition, à la prise en charge des frais de fonctionnement se rapportant aux actions de formation réalisées, en application du projet validé mis à sa disposition.
Lors de la 1ère année d’habilitation, les organismes de formation ne peuvent devenir bénéficiaires de projets de formation validés.
En aucun cas, le FAF PM n’intervient dans la conduite des relations entre organisme de formation concepteur et organisme de formation bénéficiaire de la mise à disposition et dans le règlement des éventuels litiges entre ces deux parties.
Contrôle de l’exécution des actions de formation
Les services administratifs du FAF PM peuvent effectuer, à la demande du Conseil de Gestion, des missions de contrôle auprès des organismes de formation habilités afin de s’assurer de la conformité de l’exécution des actions de formation au regard d’une part, de la réglementation et d’autre part, du cadre défini ici par le FAF PM. Au vu du résultat de la mission de contrôle, le Conseil de gestion du FAF PM peut décider du retrait d’habilitation de l’organisme de formation concerné (Cf 2. f)).
Le FAF PM peut, effectuer un signalement utile et étayé auprès des services de l’État chargés du contrôle de la formation professionnelle conformément à l’article R. 6332-26 du Code du travail.