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Définition

Le FAF-PM prend en charge à titre collectif des actions de formation conformes aux critères validés par le Conseil de Gestion et dispensées par des associations habilitées.

Conditions d’accessibilité

Peut participer à ces actions de formation, tout médecin exerçant à titre libéral, qu’il soit lui-même installé, remplaçant ou collaborateur.
Les conjoints collaborateurs peuvent bénéficier de certaines de ces formations à condition que le médecin se soit lui-même acquitté auprès de l’URSSAF de la cotisation CFP spécifique requise à cet effet.

Modalités de prise en charge

Dans le cadre d’une prise en charge à titre collectif par le FAF PM, les médecins stagiaires devront fournir auprès des associations habilitées, les pièces suivantes:

  • Attestation de l’URSSAF de versement de la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) délivrée au cours de l’année N pour l’année N-1.
  • À titre dérogatoire en cas de difficulté de récupération de l’attestation URSSAF de la CFP au cours de l’année N :
    • L’attestation de l’URSSAF de versement de la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) délivrée au cours de l’année N-1 pour l’année N-2
      OU
    • Un avis de situation au répertoire SIRENE
      ET
      Un extrait AMELI de preuve de l’affiliation professionnelle au régime d’Assurance Maladie

Pour les médecins remplaçants :

  • Attestation de l’URSSAF de versement de la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) délivrée au cours de l’année N pour l’année N-1.
  • À titre dérogatoire en cas de difficulté de récupération de l’attestation URSSAF de la CFP au cours de l’année N :
    • L’attestation de l’URSSAF de versement de la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) délivrée au cours de l’année N-1 pour l’année N-2
      OU
    • Un avis de situation au répertoire SIRENE

Pour les médecins récemment installés :

  • Toute pièce de l’URSSAF justifiant de l’enregistrement de début de son activité

Pour les conjoints collaborateurs :

  • La photocopie d’une pièce attestant du lien administratif avec le cotisant (mariage, PACS,…)
Consulter la liste des actions de formations proposées par les associations habilitées