Définition
Par demande de prise en charge collective, il faut entendre demande de prise en charge faite directement au FAF PM par un organisme de formation habilité par ce dernier ; ceci en vue d’obtenir le remboursement des frais de fonctionnement selon les règles établies par le Conseil de Gestion, engagés et payés au titre d’actions de formation réalisées dans les trois conditions fixées ci-après :
- Habilitation de l’organisme de formation par le FAF PM pour la réalisation des actions de formation ;
- Nature des actions de formation financées par le FAF PM ;
- Réalisation de ces actions dans le cadre du format pédagogique validé par le FAF PM.
Ces conditions forment le cadre du contrôle de la qualité des formations financées par le FAF PM.