Tous les organismes de formation percevant des fonds publics, dont ceux dédiés au financement d’actions de formation par le FAF PM par exemple, devront être certifiés à compter du 1er janvier 2021.

 

  • Cette certification  se prépare dès 2020
  • Elle sera délivrée par un organisme certificateur accrédité ou en cours d’accréditation par le Comité français d’accréditation (Cofrac) (C. trav., art. L. 6316-2)
  • Elle pourra également être délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences (C. trav., art. L. 6316-3)
  • L’organisme de formation peut choisir librement l’organisme certificateur

C’est un AUDIT (arrêté du 6 juin 2019)  qui sert à déterminer  si l’organisme de formation respecte les critères de qualité :

  • Audit initial : pour accorder ou non la certification,
  • Audit de surveillance : contrôle entre le 14eet le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification
  • Audit de renouvellement : la certification étant accordée pour 3 ans

Pour vous aider à cette préparation:

Référentiel National Qualité avec grille d’évaluation et indicateurs d’appréciation téléchargeable sur :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_referentiel_qualite_01-20.pdf