- Rappel – 02 Avril 2020 : Publication de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle:
- Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID-19, la loi du 5 septembre 2018 est modifiée : l’ordonnance du 1er avril 2020 a eu pour effet de reporter l’obligation de certification qualité au 1er janvier 2022.
- Elle est délivrée par un organisme certificateur accrédité ou en cours d’accréditation par le Comité français d’accréditation (Cofrac) (C. trav., art. L. 6316-2)
- Elle pourra également être délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences (C. trav., art. L. 6316-3)
- L’organisme de formation peut choisir librement l’organisme certificateur
C’est un AUDIT (arrêté du 6 juin 2019) qui sert à déterminer si l’organisme de formation respecte les critères de qualité :
- Audit initial : pour accorder ou non la certification,
- Audit de surveillance : contrôle entre le 14eet le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification
- Audit de renouvellement : la certification étant accordée pour 3 ans
Pour vous aider à cette préparation – cliquez ici
Et
Téléchargez le Référentiel National Qualité avec grille d’évaluation et indicateurs d’appréciation ici